CIMM Rapport du Comité
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Vingt-deuxième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationBudget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 24 octobre 2018, votre Comité a examiné le crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et les crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent réunion (no135)est déposé. |