TRAN Rapport du Comité
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Vingt-sixième rapport
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1a sous la rubrique Office des transports du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 24 octobre 2018, votre Comité a examiné le crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, le crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, les crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, les crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports et le crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 121 et 122) est déposé. |