HESA Rapport du Comité
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Vingt et unième rapport
Comité permanent de la santé (HESA)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 7 novembre 2018, votre Comité a étudié le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), et a convenu le mardi 27 novembre 2018, d’en faire rapport avec les amendements suivants : Titre Que le projet de loi C-316 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit : « Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) » Article 1 Que le projet de loi C-316, à l’article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 1, de ce qui suit : « des donneurs d’organes et de tissus. » Que le projet de loi C-316, à l’article 1, soit modifié, à la ligne 15, page 1, par suppression du mot « dernière ». |
| Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-316, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 125) est déposé. |