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CIMM Rapport du Comité

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Rapport du Comité
Réponse du gouvernement

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DE NOUVEAUX OUTILS POUR LE XXIe SIÈCLE — LE PACTE MONDIAL POUR DES MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES ET LE PACTE MONDIAL POUR LES RÉFUGIÉS : UN RAPPORT PROVISOIRE

Rapport du Comité permanent
de la citoyenneté et de l’immigration

Le président
Robert Oliphant

DÉCEMBRE 2018
42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION