PROC Rapport du Comité
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Quatre-vingt-quatrième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 28 janvier 2019, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et le crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 141 et 142) est déposé. |