FOPO Rapport du Comité
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Vingtième rapport
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)| Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 1er février 2019, votre Comité a étudié le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), et a convenu le mardi 2 avril 2019, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 135 et 138) est déposé. |