HUMA Rapport du Comité
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Dix-huitième rapport
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5, 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logementBudget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5, 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 11 avril 2019, votre Comité a examiné crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, et crédits 1, 5, 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 146 et 149) est déposé. |