INAN Rapport du Comité
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Vingtième rapport
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 9 avril 2019, votre Comité a étudié le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, et a convenu le jeudi 30 mai 2019, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 151 et 153) est déposé. |