PROC Rapport du Comité
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Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, votre Comité a étudié les questions liées au mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme, et recommande : Que, à compter du début de la 43e législature, le Règlement de la Chambre des communes soit modifié par ajout du sous-alinéa suivant à l’article 108(3)a) : « (x) l’examen de toute question relative au projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et à la Vision et le plan à long terme de la Cité parlementaire et la présentation de rapports à ce sujet; y compris la présentation d’un rapport biennal sur les échéanciers actuels et prévus, l’état des dépenses réelles et projetées, et tout changement concernant ces aspects depuis le dernier rapport, sous réserve que le Comité puisse faire rapport sur ces questions à tout moment. »; que le Greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 155, 156, 157 et 158) est déposé. |