PROC Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au quatre-vingt-huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 322 Ko), dans son format imprimable, à son quatre-vingt-huitième rapport intitulé : Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
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