PROC Rapport du Comité
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Sixième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)43e Législature, 1re Session
Étude
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 (Prolongation du délai)
| Que nonobstant la date limite du 23 juin 2020 pour presenter un rapport, stipulé par l'instruction de la Chambre du 26 mai 2020, le Comité recommande qu’une prolongation du délai lui soit accordée jusqu’au 21 juillet 2020 pour présenter un rapport en lien avec son étude en cours des fonctions parlementaires et la pandémie de la COVID-19; et que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 à 24) est déposé. |