LANG Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent des langues officielles (LANG)43e Législature, 2e session
Étude
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officiellesBudget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles
Conformément à ses ordres de renvoi du lundi 20 avril 2020 et du mercredi 30 septembre 2020, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 et en fait rapport. |
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 5) est déposé. |