ACVA Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)43e Législature, 2e session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens CombattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 22 octobre 2021, votre Comité a examiné les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n° 4) est déposé. |