CHPC Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)43e Législature, 2e session
Étude
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 2 novembre 2020, votre Comité a étudié le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), et a convenu le vendredi 20 novembre 2020, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 6) est déposé. |