PROC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Quatrième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)43e Législature, 2e session
Étude
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaireBudget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2020, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, le crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementair du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 12) est déposé. |