PROC Rapport du Comité
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Cinquième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)43e Législature, 2e session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefsBudget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 22 octobre 2020, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et le crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 et 12) est déposé. |