SECU Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)43e Législature, 2e session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 22 octobre, 2020 votre Comité a examiné les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 9) est déposé. |