HUMA Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)43e Législature, 2e session
Étude
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logementBudget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
| Conformément à ses ordres de renvoi du lundi 20 avril 2020 et du mercredi 30 septembre 2020, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 6 et 7) est déposé. |