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HUMA Rapport du Comité

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Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Conformément à ses ordres de renvoi du lundi 20 avril 2020 et du mercredi 30 septembre 2020, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 et en fait rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 6 et 7) est déposé.