HESA Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent de la santé (HESA)43e Législature, 2e session
Étude
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 1 décembre 2020, votre Comité a étudié le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), et a convenu le vendredi 11 décembre 2020, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 13) est déposé. |