INAN Rapport du Comité
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Cinquième rapport
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)43e Législature, 2e session
Étude
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 10 décembre 2020, votre Comité a étudié le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), et a convenu le jeudi 4 février 2021, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 14 à 16) est déposé. |