PACP Rapport du Comité
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Huitième rapport
Comité permanent des comptes publics (PACP)43e Législature, 2e session
Étude
Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada| Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité a pris en considération le 66e rapport du Comité présenté précédemment durant la première session de la 42e législature, intitulé Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada. Le Comité a adopté le rapport dans la session courante. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 17) est déposé. |