PACP Rapport du Comité
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Neuvième rapport
Comité permanent des comptes publics (PACP)43e Législature, 2e session
Étude
Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada| Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité a pris en considération le 67e rapport du Comité présenté précédemment durant la première session de la 42e législature, intitulé Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada. Le Comité a adopté le rapport dans la session courante. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 17) est déposé. |