;

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

CDC_crest

RAPPORT FINAL : PROTÉGER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA DÉMOCRATIE ADVENANT UNE ÉLECTION EN TEMPS DE PANDÉMIE

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

La présidente
Ruby Sahota

FÉVRIER 2021
43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION