INAN Rapport du Comité
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Septième rapport
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)43e Législature, 2e session
Étude
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-ArctiqueBudget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 25 février 2021, votre Comité a examiné tous les crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique du Budget principal des dépenses 2021-2022 pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent réunion no 23 est déposé. |