ACVA Rapport du Comité
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Cinquième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)43e Législature, 2e session
Étude
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 25 février 2021, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des anciens combattants et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 18) est déposé. |