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ACVA Rapport du Comité

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Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 25 février 2021, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des anciens combattants et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 et en fait rapport.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 18) est déposé.