RNNR Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Deuxième rapport
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)43e Législature, 2e session
Étude
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtièreProjet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
| Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 30 avril 2021, votre Comité a étudié le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, et a convenu le lundi 10 mai 2021, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé. |