FOPO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

CDC_crest

MISE EN OEUVRE DES DROITS DE PÊCHE ISSUS DE TRAITÉS DES MI’KMAQ ET DES MALÉCITES VISANT À ASSURER UNE SUBSISTANCE CONVENABLE

Rapport du Comité permanent
des pêches et des océans

Le président
Ken McDonald

MAI 2021
43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION