ENVI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Cinquième rapport
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)43e Législature, 2e session
Étude
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'EnvironnementBudget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 25 février 2021, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 et en fait rapport. |
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 31) est déposé. |