CACN Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN)43e Législature, 2e session
Étude
Relations sino-canadiennes| Votre Comité recommande qu'un ordre de la Chambre soit émis pour tous les renseignements et tous les documents, sous le soin, la garde ou le contrôle de l'Agence de la santé publique du Canada et organisations subsidiaires, concernant le transfert des virus Ebola et Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, la révocation subséquentes des cotes de sécurité et le congédiement de la Dre Xiangguo Qiu et Keding Cheng, prévoyant que : (a) ces documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès du légiste et conseiller parlementaire au plus tard deux semaines après l'adoption de cette recommandation par la Chambre; (b) le légiste et conseiller parlementaire discute avec le Comité, lors d’une réunion à huis clos, de tous les renseignements obtenus qui pourraient, selon lui, compromettre la sécurité nationale ou divulguer des détails d’une enquête criminelle en cours, mise à part l’existence d’une enquête, afin que le Comité puisse déterminer quels renseignements peuvent être dévoilés lors d’une réunion publique. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 20, 21, 24 et 26) est déposé. |