OGGO Rapport du Comité
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Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
| Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 25 février 2021, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31 and 32) est déposé. |