CIMM Rapport du Comité
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Sixième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)43e Législature, 2e session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationBudget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 27 mai 2021, votre Comité a examiné le crédit no 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 33) est déposé. |