AGRI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Septième rapport
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)43e Législature, 2e session
Étude
Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animauxProjet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 10 mars 2021, votre Comité a étudié le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, et a convenu le jeudi 17 juin 2021, d’en faire rapport avec les amendements suivants : Article 1 Que le projet de loi C-205, à l’article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 1, de ce qui suit : « 9.1 Il est interdit » Que le projet de loi C-205, à l’article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 8 et 9, page 1, de ce qui suit : « trouvent des animaux, ou de faire pénétrer dans le lieu tout animal ou toute chose, tout en sachant que le fait d’y pénétrer, ou d’y faire pénétrer l’animal ou la chose, pourrait raisonnablement avoir comme conséquence d’exposer les » |
| Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-205, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31, 34, 37, 39 et 40) est déposé. |