SECU Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)44e Législature, 1re session
Étude
Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feuConformément à la motion adoptée le jeudi 16 décembre 2021, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit : Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale appuie l’adoption, sans amendement, du Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu, qui a été déposé à la Chambre des communes le lundi 21 juin 2021. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 3) est déposé. |