CIMM Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)44e Législature, 1re session
Étude
Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong KongLe Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé - Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais qui a été présenté à la Chambre des communes le mardi 9 juin 2021 au cours de la 2e session de la 43e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 2) ainsi qu'une copie du rapport sont déposés. |