Passer au contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Conformément au mandat du Comité à l’article 108(3)g) du Règlement, votre Comité a examiné le 23e Rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé - La Stratégie nationale de construction navale qui a été présenté à la Chambre des communes le lundi 21 juin 2021 au cours de la deuxième session de la 43e législature.
Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport.
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 3) est déposé.