PACP Rapport du Comité
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Septième rapport
Comité permanent des comptes publics (PACP)44e Législature, 1re session
Étude
Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du CanadaRapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(3)g) du Règlement, votre Comité a examiné le 25e Rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé - La Subvention salariale d’urgence du Canada qui a été présenté à la Chambre des communes le mercredi 23 juin 2021 au cours de la deuxième session de la 43e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 3) est déposé. |