ETHI Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)44e Législature, 1re session
Étude
Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémieQuestions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(3)h) du Règlement, votre Comité a examiné le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique intitulé Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie qui a été présenté à la Chambre des communes le vendredi 4 juin 2021 au cours de la 43e session de la 2e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 13) est déposé. |
Opinion dissidente - Parti Libéral du Canada (PDF) (HTML)
Opinion complémentaire - Parti Conservateur du Canada (PDF) (HTML)