ENVI Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)44e Législature, 1re session
Étude
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'EnvironnementBudget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 1er mars 2022, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 15, 16) est déposé. |