CIMM Rapport du Comité
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Septième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)44e Législature, 1re session
Étude
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugiéBudget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 1er mars 2022, votre Comité a examiné les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 23) est déposé. |