SECU Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 1220 Ko), dans son format imprimable, à son premier rapport intitulé: Demande de réponse du gouvernement au sixième rapport de la 43e Législature, 2e session.