ETHI Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 763 Ko), dans son format imprimable, à son quatrième rapport intitulé : Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés