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PACP Rapport du Comité

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Réponse du gouvernement au seizième rapport du Comité permanent des comptes publics

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 4768 Ko), dans son format imprimable, à son seizième rapport intitulé: Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19.