Passer au contenu
;

HUMA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest




FONDS POUR ACCÉLÉRER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

 

 

Rapport du Comité permanent
des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

 

Le président
Robert J. Morrissey

 

 

 

OCTOBRE 2022
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION