FAAE Rapport du Comité
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Huitième rapport
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanesProjet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 1 juin 2022, votre Comité a étudié le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, et a convenu le lundi 28 novembre 2022, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 27, 38 et 40) est déposé. |