CIMM Rapport du Comité
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Treizième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationBudget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi, 17 novembre 2022, votre Comité a examiné crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n° 45) est déposé. |