CACN Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Premier rapport
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (CACN)44e Législature, 1re session
Étude
Relations entre le Canada et la République populaire de ChineQue le président reçoive l'ordre de présenter immédiatement à la Chambre ce qui suit : Que le comité exprime son soutien aux braves et courageux manifestants chinois qui luttent pour leurs droits fondamentaux et leurs libertés d'association et d'expression, qu'il demande à Beijing de respecter le droit de réunion pacifique et d'éviter une répétition du massacre de la place Tiananmen du 5 juin 1989, et qu'il demande au gouvernement de répondre à ce rapport en vertu de l'article 109 du Règlement. |
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 9) est déposé. |