INAN Rapport du Comité
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Cinquième rapport
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubansProjet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 24 novembre 2022, votre Comité a étudié le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, et a convenu le lundi 5 décembre 2022, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 44) est déposé. |