;

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

CDC_crest

PROTÉGER LA CITÉ PARLEMENTAIRE : RÉPONDRE À L’ÉVOLUTION DES RISQUES

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

La présidente
L’honorable Bardish Chagger

DÉCEMBRE 2022
44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION