PROC Rapport du Comité
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Le Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre
a l’honneur de présenter son
vingtième rapport
Conformément à l’ordre de renvoi du mardi 21 juin 2022 et au mandat que lui confère l’article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité a étudié les délibérations hybrides à la Chambre des communes et a convenu de faire rapport de ce qui suit :
La version HTML de ce rapport sera disponible bientôt. Pendant ce temps, le Comité est heureux de vous présenter le rapport intitulé L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes (.PDF, 3709 Kb) dans son format imprimable.