OGGO Rapport du Comité
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Sixième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor| Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 15 février 2023, votre Comité a examiné le crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 55) est déposé. |